Conditions générales d’utilisation du site Bryqualenor
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation qui régissent votre accès et l’utilisation du site bryqualenor.org. En naviguant sur ce site, vous acceptez les règles décrites ci-dessous, conçues pour garantir un environnement fiable et conforme à la réglementation française.
Dernière mise à jour le 24 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant le site bryqualenor.org, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site ni ses services.
Définitions utilisées
Voici les principaux termes employés dans ces conditions d’utilisation :
« Site » désigne le site internet accessible depuis bryqualenor.org et l’ensemble de ses services associés.
« Utilisateur » se réfère à toute personne accédant, naviguant ou interagissant avec le site.
« Contenus » englobe les textes, images, graphiques, vidéos, logos et toute information publiée sur le site.
« Service » regroupe l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés via le site.
Utilisation des services mis à disposition
L’utilisation des contenus et fonctionnalités du site est réservée à un usage personnel ou professionnel non commercial. Toute réutilisation externe est soumise à accord préalable de Bryqualenor.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant de la capacité légale requise selon la législation française. Certaines sections du site peuvent nécessiter la création d’un compte ou la validation de conditions spécifiques.
Aucune offre de service éducatif n’est proposée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles précisées ci-dessous afin de favoriser une utilisation sûre et responsable du site :
Utilisations interdites
L’utilisation du site est strictement encadrée et exclut les comportements suivants :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble du contenu du site, y compris les logos, graphismes, photographies, textes et vidéos, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, sauf mention contraire.
Contenus créés par les utilisateurs
Les avis ou contributions publiés sur le site engagent leur auteur, qui doit garantir leur conformité à la loi.
Droits sur vos contributions
Vous autorisez Bryqualenor à utiliser, diffuser ou modifier les contributions déposées sur le site dans le respect du droit français.
Protection et confidentialité des données
La collecte et le traitement de vos informations personnelles s’effectuent en conformité avec la législation française et le RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus de précisions.
Voir la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des informations publiées mais déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles.
Avertissement légal
Bryqualenor ne formule aucune garantie d’obtention de résultats et décline toute responsabilité en cas d’imprécision ou d’usage inadéquat des conseils proposés. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Bryqualenor ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Bryqualenor contre tout préjudice ou réclamation lié à l’usage du site en violation des conditions présentes.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord à l’amiable n’est possible, le litige pourra être soumis à une instance compétente selon les règles applicables.
Le recours à un médiateur de la consommation est possible en cas de désaccord persistant.
Règlement en ligne des différends
L’utilisateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de contentieux relatif à l’utilisation du site.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres demeureront valables et continueront de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord global entre l’utilisateur et Bryqualenor et remplacent tout accord antérieur éventuel.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles issues des présentes conditions.
Fin d’utilisation
Bryqualenor peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Bryqualenor se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification majeure sera signalée.
Nous contacter facilement
Pour toute question sur ces conditions ou sur les services du site, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@bryqualenor.org
Téléphone: +33 1 23 45 35 27
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 24 novembre 2025
Version: 2.2